Le 14 mars 2025, la Cour de Justice de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a rendu un verdict historique en condamnant l’État guinéen pour violations des droits humains.
Cette décision fait suite aux plaintes déposées par plusieurs figures politiques et activistes guinéens, notamment Ibrahima Chérif Bah, Abdoulaye Bah, Mamadou Cellou Baldé, Ousmane Gaoual Diallo et Étienne Soropogui, qui accusaient l’État de détentions arbitraires et de traitements inhumains.
Les faits remontent aux périodes de tensions politiques en Guinée, notamment lors des manifestations contre un (éventuel) troisième mandat du président déchu Alpha Condé en 2019 et après le scrutin présidentiel d’octobre 2020. Durant ces périodes, plusieurs membres et sympathisants de l’Union des Forces Démocratiques de Guinée (UFDG), de l’Alliance Nationale pour l’Alternance et la Démocratie (ANAD) et du Front National pour la Défense de la Constitution (FNDC) ont été arrêtés arbitrairement, placés en détention provisoire ou soumis à des traitements dégradants. Les requérants ont soutenu qu’ils ont été inculpés sur la base d’accusations non fondées et ont fait l’objet d’une détention arbitraire, dénonçant également l’absence d’une procédure judiciaire équitable.
La Cour, présidée par l’honorable juge Ricardo Cláudio Monteiro Gonçalves, avec la participation des juges Dupe Atoki et Gbéri-bè Ouattara, a reconnu la violation des droits fondamentaux des requérants, notamment leur droit à un procès équitable. En conséquence, elle a condamné l’État guinéen à verser à chacun des requérants une indemnité de 5 millions de francs CFA en réparation des préjudices subis.
Cette condamnation est saluée par des organisations de défense des droits humains comme une avancée significative pour la justice en Afrique de l’Ouest. Elle rappelle également à l’État guinéen et à d’autres nations de la région l’importance de respecter les droits fondamentaux de leurs citoyens et les normes internationales en matière de droits de l’homme.
Ce n’est pas la première fois que la Guinée est condamnée par la Cour de Justice de la CEDEAO pour des violations des droits humains. En novembre 2020, la Cour avait déjà condamné l’État guinéen à verser 4,56 milliards de francs guinéens aux victimes du massacre de Zogota survenu en 2012, où six citoyens avaient perdu la vie lors d’une descente nocturne des forces de l’ordre.
Cette décision de la Cour de Justice de la CEDEAO peut être considérée comme une étape importante dans la lutte contre l’impunité en Afrique de l’Ouest. Elle envoie un message fort aux gouvernements de la région sur la nécessité de respecter les droits humains et de garantir des procédures judiciaires équitables pour tous les citoyens.