La République démocratique du Congo (RDC) envisage la création d’un tribunal spécial pour réprimer les crimes économiques, financiers et la corruption. Cette initiative vise à renforcer la transparence dans la passation des marchés publics et à améliorer l’efficacité du système judiciaire face à ces infractions.
Le comité chargé de la réforme de l’architecture judiciaire, en collaboration avec des législateurs et des experts en droit constitutionnel, travaille actuellement sur les modalités de mise en place de ce tribunal spécial financier. Jacques Ndjoli, rapporteur de l’Assemblée nationale, a participé à une séance de travail le 3 mars avec des experts du ministère de la Justice. Il a souligné l’importance de déposer un texte législatif conforme à la Constitution pour refonder l’État, ajoutant que ce projet de loi devrait être traité en priorité lors de la rentrée parlementaire prévue le 15 mars.
Cette démarche s’inscrit dans un contexte où la lutte contre la corruption et les détournements de fonds publics est devenue une priorité nationale. En mai 2024, des discussions avaient déjà été engagées concernant la création d’un tribunal spécial contre la corruption, avec pour objectif de juguler efficacement les taux de corruption et de détournement de fonds publics.
La mise en place de ce tribunal spécial financier pourrait ainsi renforcer les mécanismes de répression des crimes économiques en RDC et contribuer à une meilleure gouvernance.
Bien que les réactions spécifiques à la création de ce tribunal spécial financier ne soient pas encore largement documentées, l’initiative s’inscrit dans un effort plus large de la RDC pour renforcer son système judiciaire et lutter contre l’impunité. Par exemple, en 2011, des organisations de la société civile ont plaidé pour l’établissement d’une cour spécialisée mixte pour la répression des crimes internationaux, soulignant la nécessité d’une justice indépendante et efficace.
De plus, la communauté internationale a exprimé son soutien aux efforts de la RDC pour améliorer son système judiciaire. La porte-parole du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) a récemment déclaré que l’Union européenne “reste engagée à soutenir les autorités congolaises dans leurs efforts pour renforcer l’État de droit et lutter contre l’impunité”.
Ces initiatives reflètent une volonté accrue de la RDC et de ses partenaires internationaux de promouvoir la justice et la transparence, en particulier dans la lutte contre la corruption et les crimes économiques.
LP avec AA