Dans un contexte marqué par des pratiques illicites et une exploitation anarchique du cobalt, l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Marchés des Substances Minérales Stratégiques (ARECOMS) de la République démocratique du Congo (RDC) a annoncé le 22 février 2025 la suspension temporaire des exportations de ce minerai stratégique.
Selon le communiqué de l’ARECOMS, cette mesure vise à « remédier aux pratiques illicites et au désordre qui caractérisent actuellement la chaîne d’approvisionnement du cobalt en République Démocratique du Congo ». Ainsi, toutes les exportations de cobalt, qu’elles proviennent de l’exploitation artisanale, semi-industrielle ou industrielle, sont suspendues pour une période initiale de trois mois, renouvelable si nécessaire.
« Les exportations de cobalt, sous toutes leurs formes, sont suspendues à compter de la date de publication du présent communiqué et pour une durée de trois mois renouvelable, afin de permettre une réorganisation complète de la chaîne d’exploitation et de commercialisation », précise l’ARECOMS.
Les autorités douanières, notamment la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) et la Direction Générale des Migrations (DGM), ont été chargées d’appliquer strictement cette décision.
Interdiction du mélange de minerais et renforcement des normes
L’ARECOMS interdit formellement le mélange du cobalt issu de l’exploitation artisanale avec celui provenant de l’exploitation industrielle non certifiée, afin de renforcer la traçabilité du minerai et d’éviter toute fraude dans la chaîne d’approvisionnement.
« Toute tentative de mélange du cobalt artisanal avec du cobalt issu de l’exploitation industrielle non certifiée est strictement interdite et sera sanctionnée conformément aux lois en vigueur », insiste le communiqué.
Par ailleurs, des normes sociales et environnementales plus strictes seront appliquées sur les sites d’exploitation. L’ARECOMS rappelle que « la présence d’enfants, de femmes enceintes ou de personnes vulnérables sur les sites miniers est interdite, et toute entreprise doit garantir des conditions de travail conformes aux standards internationaux ».
L’Entreprise Générale du Cobalt, acteur unique des exportations artisanales
Dans le but de mieux contrôler la commercialisation du cobalt, l’ARECOMS a désigné l’Entreprise Générale du Cobalt (EGC) comme l’unique entité autorisée à exporter le minerai issu de l’exploitation artisanale. Cette mesure vise à centraliser la gestion des ressources et à garantir une meilleure régulation du secteur. « Toute transaction en dehors de ce cadre sera considérée comme illégale », précise le communiqué officiel.
De plus, les entités de traitement qui ne disposent pas d’une source d’approvisionnement régulière risquent la suspension ou la révocation de leurs licences d’exportation. « Les entités de traitement ne justifiant pas d’une source d’approvisionnement claire et traçable verront leurs autorisations suspendues sans préavis », avertit l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Marchés des Substances Minérales Stratégiques (ARECOMS).
Sanctions et poursuites pour les contrevenants
L’ARECOMS a insisté sur le fait que toute violation de ces nouvelles dispositions sera sévèrement sanctionnée. « Toute entreprise ou individu enfreignant ces mesures s’expose à des poursuites judiciaires, pouvant aller jusqu’au retrait définitif des autorisations d’exploitation et à des sanctions pénales sévères », conclut le communiqué.
Avec cette restructuration de la filière cobalt, la RDC cherche à mieux maîtriser un secteur stratégique pour son économie et à répondre aux exigences internationales en matière de transparence et de responsabilité environnementale et sociale.